Legs de residuo : tout ce qu'il faut savoir

Prévu à l’article 1057 du Code civil, le legs de residuo, aussi appelé legs résiduel ou libéralité résiduelle, est une disposition testamentaire qui permet à une personne de léguer des biens en deux temps et à deux bénéficiaires différents. Les deux bénéficiaires n’ont pas obligatoirement de lien de parenté avec l’auteur du testament.

Dans son testament, le testateur prévoit qu’un premier légataire (l’héritier grevé) bénéficiera d’une partie de son patrimoine (il s’agit alors d’un legs à titre universel) ou de la totalité des biens (legs universel). Une fois que cette première personne désignée comme légataire est décédée, ce qui lui reste du legs est transmis à un autre légataire (l’héritier bénéficiaire). Si jamais le second bénéficiaire décède avant le premier, les biens transmis sont définitivement acquis au premier bénéficiaire.

Cette transmission successive peut concerner tous les types de bien : biens mobiliers, biens immobiliers, actions, portefeuille de valeurs mobilières, assurances-vie ou encore compte-titres. Cependant, la part de succession léguée ne peut porter atteinte à la réserve successorale qui doit être affectée aux héritiers réservataires. Le legs ne peut concerner que la quotité disponible du patrimoine, la partie dont peut disposer librement le testateur.

L’héritier grevé dispose des biens légués en pleine propriété. Il peut tout à fait vendre, louer ou transformer les éléments qui composent le legs et ne rien laisser à l’héritier bénéficiaire (sauf s’il existe une clause d’interdiction particulière). En cas de transmission d’un patrimoine financier, il pourra encaisser les dividendes et les revenus, mais ne pourra pas vendre de titres ou réaliser de retraits. Légalement, le premier légataire a seulement l’obligation de transmettre le reliquat des biens qu’il lui reste.

Selon les articles 1057 et 1058 du Code civil, les droits du second bénéficiaire ne peuvent en aucun cas se reporter sur le prix de vente ou sur les nouveaux biens acquis.

Il peut être judicieux d’opter pour le legs résiduel afin de réaliser une transmission de patrimoine sur plusieurs générations. Cela permet de conserver l’héritage dans la famille et d’éviter le transfert de l’ensemble des biens à d’autres lignées.

Le testateur peut également se servir du legs de residuo pour attribuer une partie ou la totalité des biens de sa succession à une personne qui n'y était normalement pas appelée. Par exemple, il peut être utile pour avantager le conjoint survivant d'un second mariage sur les biens du défunt avant leur retour aux enfants. Il peut aussi permettre de léguer une plus grande part d’héritage que ce que la loi prévoit à l’un des héritiers réservataires.

Il arrive que certains parents se servent de ce type de legs pour protéger un enfant fragile, en situation de handicap, afin de lui assurer une meilleure sécurité financière et matérielle. À son décès, ce sont généralement ses frères et sœurs qui sont désignés comme héritiers bénéficiaires.

Le legs de residuo est aussi une option de transmission de patrimoine idéale si vous souhaitez d’abord léguer vos biens à votre conjoint, puis à une entité de votre choix, comme une association. En effet, votre conjoint pourra alors bénéficier de vos biens et les utiliser à sa convenance, sans en devenir le propriétaire définitif. Vous garantissez ainsi qu’après son décès, une partie de votre patrimoine bénéficiera à une cause qui vous tient à cœur.

Le législateur oblige les légataires à régler des droits de succession (ou droits de mutation) sur la part léguée. Toutefois, il existe des exonérations liées à la situation du défunt ou à la nature des biens transmis.

L’héritier grevé doit payer les droits de mutation à titre gratuit.

À sa mort, l’héritier bénéficiaire doit régler des droits dont le montant dépend de son lien de parenté avec le testateur. Les droits payés au moment de la première transmission sont pris en compte pour calculer l’impôt dû.

Il est indispensable d’effectuer votre testament devant notaire pour que vos dernières volontés soient bien respectées.

Saviez-vous qu’il est possible de désigner une Université catholique* comme légataire de votre legs résiduel ? Nos Institutions reconnues d'utilité publique sont habilitées à recevoir des dons, des legs et des donations afin d’offrir un enseignement d’excellence à ses étudiants. N’hésitez pas à contacter nos équipes pour plus d’informations.

*Loi de 1875 sur la liberté de l’enseignement supérieur