Quelle déduction fiscale quand on fait un don ?

Pour ouvrir droit à une déduction fiscale, le don doit être désintéressé et ne comporter aucune contrepartie. Il doit être réalisé auprès d’un organisme à but non lucratif, qui profite à un grand nombre de personnes et dont l’objet social et la gestion sont désintéressés.

Les organismes concernés sont :

● les œuvres ou organismes d'intérêt général qui présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ;

● les associations de bienfaisance habilitées à recevoir des dons ou des legs ;

● les organismes d'intérêt général concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes ;

● les œuvres ou organismes d'intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, ou bien à la défense de l'environnement naturel ;

● les associations ou fondations reconnues d'utilité publique ;

● les associations d'intérêt général qui exercent des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse ;

● les fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe) ;

● les fonds de dotation, les fondations universitaires ou partenariales ;

● les fondations ou associations agréées dont la mission est la restauration de monuments historiques privés ;

● les établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique ;

● les organismes agréés dont l’objet exclusif est de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME) ;

● les associations cultuelles dont l’objet est l’organisation et la célébration de cultes religieux ;

● les organismes dont l’activité principale est la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ;

● les organismes qui organisent des expositions d'art contemporain ;

● les mandataires financiers, les associations de financement électoral au profit d'un parti ou d’un groupement politique et d'un ou plusieurs candidats ;

● les organismes qui sauvegardent les biens culturels contre les conflits armés ;

● les communes et les organismes locaux de gestion forestière pour l’entretien, le renouvellement, la reconstitution ou l'acquisition de bois et de forêts.

Pour l’administration fiscale, les dons éligibles à la déduction d’impôts sont :

● les sommes d’argent,

● les dons en nature,

● les cotisations,

● les revenus et produits auxquels les particuliers décident de renoncer aux profits des associations (comme des droits d’auteur ou la mise à disposition d’un local à titre gratuit),

● les frais non remboursés que les bénévoles engagent dans le cadre de leur activité associative.

Le montant des dons est plafonné et ne doit pas dépasser les 20 % du revenu imposable de votre foyer pour pouvoir donner lieu à une réduction d’impôt. Cependant, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes afin de vous faire bénéficier de la déduction fiscale. Il n’y a néanmoins pas de minimum.

Le taux de la réduction d’impôt dépend de la nature de l’organisme à qui vous avez fait un don.

● Pour un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66 % du montant de votre don. Par exemple, pour un don de 500 €, vous avez droit à une réduction de 330 € (500 € x 66 %).

● Pour les organismes apportant une aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est de 75 % pour les dons inférieurs à 1 000 €. Si vous donnez plus de 1 000 €, vous bénéficiez d’une réduction de 66 % pour l’excédent.

● Pour la Fondation du Patrimoine (qui sauvegarde le patrimoine religieux des communes de France), la réduction est de 75 % jusqu’à 1 000 € de don.

Au-dessus de ce montant, le surplus vous fait bénéficier d’une réduction de 66 %.

Vous devez tout simplement indiquer les dons réalisés sur votre déclaration annuelle d’impôts. Il est recommandé de bien conserver le reçu fiscal que vous obtenez après chaque don afin de pouvoir en conserver une preuve en cas de contrôle fiscal. En règle générale, un acompte de 60 % de la réduction d’impôt est versé en janvier et le solde est payé courant de l’été, en fonction des dépenses réelles vérifiées sur votre déclaration.

Pour des dons réalisés en 2024, la déduction d’impôt est versée en 2025.

Les Universités catholiques* sont reconnues d’utilité publique. Vous pouvez transmettre votre patrimoine ou faire un legs pour nous aider à former les leaders de demain.

*Loi de 1875 sur la liberté de l’enseignement supérieur