Legs et succession : comment ça marche ?

Un legs est une forme de transmission de patrimoine qui permet de choisir ses héritiers. Faire un legs, c’est attribuer à chacun d’eux une part des biens que l’on possède et qui leur reviendra lors de la succession (après le décès). 

Il est donc nécessaire de posséder quelque chose en son nom propre pour léguer, même s’il n’existe pas de petit legs : tout geste de transmission est une formidable preuve de confiance. Il peut s’agir d’un patrimoine mobilier (objets, œuvres d’art, bijoux…), immobilier (maison, terrain, appartement) ou d’une somme d’argent.

Il est également indispensable d’être majeur et de disposer pleinement de ses capacités mentales. Dans le cas d’une personne sous tutelle ou curatelle, une autorisation du tuteur est nécessaire.

Si toutes ces conditions sont réunies, alors une personne peut faire un legs en rédigeant soi-même un testament, ou en passant par un notaire.

Faire un legs présente de nombreux avantages, tant pour le légateur (celui qui fait le legs) que pour les légataires (bénéficiaires de l’héritage).

Faire un legs : les avantages

Léguer, c’est pouvoir choisir librement* ses héritiers tout en ayant la possibilité de faire perdurer ses valeurs. 

Faire un legs pour choisir ses héritiers

Faire un legs permet d’organiser sa propre succession. Si aucun legs n’est préparé par la rédaction d’un testament, l’actif successoral (le patrimoine disponible) est automatiquement attribué aux ayants droit de la personne décédée. Ce sont alors sa famille la plus proche (enfants ou conjoint survivant marié) qui bénéficient de ses biens.

Ne pas rédiger de testament pour faire un legs, c’est donc se priver de la possibilité de choisir ses héritiers et de transmettre une part de son patrimoine à des proches, à de la famille éloignée ou même à une association !

Si vous avez un.e époux.se, des enfants ou des petits-enfants, une partie de votre héritage leur est réservée : il s'agit de la réserve héréditaire. La réserve héréditaire signifie qu'une partie de vos biens ne peut pas être librement transmise : elle est protégée pour ceux que l'on nomme "vos héritiers réservataires". Vous pouvez en revanche librement transmettre la part restante, qui s'appelle la quotité disponible.

Faire un legs pour continuer à faire vivre ses valeurs

Les legs peuvent profiter à des personnes physiques, mais aussi à certaines personnes morales, comme les associations ou les fondations reconnues d’utilité publique. Vous pouvez ainsi choisir de léguer à un organisme qui fera vivre vos valeurs et s’attachera à les préserver après votre passage sur terre.

Comment votre legs va nous aider ?

Les Universités catholiques** sont adossées à des associations non lucratives reconnues d’utilité publique qui leur permettent de recevoir des legs. Vous pouvez donc les inscrire dans votre testament afin de leur transmettre une part de votre patrimoine.

Votre legs aiderait les Universités catholiques* à :

• offrir à leur 72 000 étudiants un enseignement d’excellence

• faire vivre et transmettre les valeurs d’humanité, de dialogue et de solidarité que vous partagez peut-être

• protéger et mettre en valeur un patrimoine régional ou national (bâtiments classés, bibliothèques…)

• soutenir la formation des futures générations chrétiennes

Par votre legs, vous contribueriez à un projet universitaire unique qui a fait ses preuves depuis plus de 150 ans, fondé sur l’humanisme chrétien et la recherche du Bien commun.

Comme l’ensemble des libéralités (transmissions d’assurance-vie et donations), les legs sont soumis à l’impôt, mais l’application de celui-ci est variable entre les personnes physiques et certaines personnes morales.

Quelle fiscalité pour un legs à une personne physique ?

Les droits de succession

La taxe sur l'argent hérité, appelée droits de succession, peut varier de 25 % à 45 % en fonction d'un système de tranches qui augmentent progressivement. 

La fiscalité applicable aux legs varie selon la nature de chaque bénéficiaire. Ainsi,

• chaque enfant bénéficie d’un abattement fiscal de 100 000 €

• chaque frère et sœur bénéficie d’un abattement fiscal de 15 932 €

• chaque neveu et nièce bénéficie d’un abattement fiscal de 7 967 € 

• chaque parent au-delà du 4e degré et chaque tiers bénéficie d’un abattement fiscal de 1 594 €

Un abattement, dans le cadre d'un héritage ou d'une succession, est une réduction ou une exemption d'impôts appliquée sur une partie de la somme transmise. Cela signifie que cette partie n'est pas soumise à l'imposition. 

Léguer à un enfant est donc plus avantageux fiscalement pour ce dernier que léguer à une sœur ou à un ami (considéré comme un tiers), puisque ceux-ci bénéficient d’un abattement fiscal moindre : ils devront régler des droits de succession sur une plus grande part de la somme transmise.

À noter : un abattement supplémentaire de 159 325 € sur la partie du patrimoine taxable est accordé aux personnes handicapées ne pouvant travailler dans des conditions normales.

Les droits de mutation

Des droits de mutations sont également à régler dans le cas d’une transmission de biens immobiliers et s’ajoutent aux droits de succession. Ceux-ci représentent des taxes appliquées par l’État ou les collectivités territoriales et s’élèvent à 5,8 % du prix du bien.

Quelle fiscalité pour un legs à une association ?

Léguer à association reconnue d’utilité publique peut être particulièrement avantageux. En effet, certaines ne sont soumises ni aux droits de succession, ni au droit de mutation, comme celles adossées aux Universités Catholiques. 

En les désignant comme légataires, vous vous assurez que l’intégralité de la somme transmise sera utilisée pour son activité d’intérêt général !