Qui peut être bénéficiaire d'une assurance-vie ?

Une assurance-vie est un contrat qui permet de constituer une épargne et d’en percevoir les bénéfices tout au long de sa vie, à travers le versement régulier d’intérêts .

 Le souscripteur du contrat y place un capital (appelé prime) par l'intermédiaire de son assureur, qui les investit dans des fonds en euros ou en unité de compte. Le but d’une assurance-vie est de faire fructifier un capital pour constituer une rente à l’assuré.

 Mais l’assurance-vie est également un outil de transmission de patrimoine : il est en effet  possible de transmettre les sommes présentes sur le contrat à son décès.

Le souscripteur peut désigner la ou les personnes physiques ou morales de son choix. Il est ainsi possible de transmettre son assurance-vie à sa famille ou à une association, comme celles des Universités Catholiques*.

Une telle transmission pourrait ainsi contribuer à aider les jeunes à mener à bien leur projet d'études en bénéficiant d'un enseignement de haut niveau, et d'un écosystème de campus emprunt des valeurs chrétiennes d'ouverture et de solidarité!

Comme évoqué précédemment, la clause bénéficiaire est une disposition du contrat d'assurance-vie désignant les personnes qui recevront les capitaux et les rentes au décès de l'assuré. 

À quoi sert la clause bénéficiaire d'une assurance-vie ?

 En l'absence de clause bénéficiaire, le capital présent sur le contrat intègre la succession, parmi les autres possessions du défunt (biens, sommes d’argent…) : il est réparti entre les héritiers légaux comme les enfants ou le conjoint survivant marié.

La rédaction d’une clause bénéficiaire permet d’éviter ce partage par défaut : elle donne l’opportunité de choisir qui bénéficiera de l’assurance-vie (ainsi que la part attribuée à chaque bénéficiaire). Elle est donc particulièrement intéressante si vous souhaitez désigner une entité en dehors du cadre familial, à l'instar d'un institut catholique. 

Comment rédiger la clause bénéficiaire d'une assurance-vie ?

 La clause bénéficiaire doit indiquer précisément l’identité de chacun des bénéficiaires. S’il s’agit d’une personne physique, alors le nom, le prénom et la date de naissance seront nécessaires. Pour une personne morale, il faudra décliner précisément son appellation, ainsi que son adresse.

Par exemple, pour inscrire l'Institut Catholique de Paris comme bénéficiaire, il vous faudra écrire : “Nom + adresse”.

Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'une assurance-vie ?

 Oui, il est tout à fait possible de modifier la clause bénéficiaire d’une assurance-vie déjà rédigée : vous pouvez y ajouter un bénéficiaire, en retirer ou même modifier les parts qui leur sont attribuées.

 Pour modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie, il suffit d'adresser à votre assureur un courrier en recommandé avec les modifications à apporter.

 Il existe néanmoins une limite à cette possibilité de modification. Il n’est pas nécessaire d’informer un bénéficiaire de son inscription à la clause, mais si celui-ci est informé et accepte expressément la transmission, alors elle devient irrévocable.

En fonction du montant du contrat ou encore de l’âge de l’assuré à la date de souscription de l’assurance-vie, la transmission d’une assurance-vie peut être sujette à l’impôt.

Néanmoins, si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS du défunt, ce dernier est totalement exonéré d'impôt de succession.