Qu'est-ce qu'un organisme à but non lucratif ?

Lorsque l’on parle d’un organisme à but non lucratif, ou OBNL, on parle d’une organisation dont l’objectif principal est de servir une mission qui bénéficie à la communauté ou à une catégorie de personnes. On parle aussi d’organisme sans but lucratif (OSBL). Le but de ces organismes n’est pas de générer des profits et de partager les bénéfices entre leurs membres, mais plutôt la défense d’une cause d’utilité sociale.

Les organismes sans but lucratif sont souvent créés pour combler des lacunes laissées par les secteurs public et privé. Ils permettent ainsi d’améliorer la qualité de vie des individus et de promouvoir le Bien Commun en fournissant des services essentiels, en plaidant des causes importantes et en favorisant la participation citoyenne. Par exemple, les Universités et Instituts catholiques* sont des établissements privés qui contribuent aux missions de service public. Labellisés Établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (Eespig), ils ont pour objectif de promouvoir un modèle pédagogique original mettant en avant le développement intégral des étudiants. Ils veillent ainsi à en faire des êtres libres et responsables qui contribueront à la construction d’un monde meilleur.

À savoir : une association loi 1901 peut exercer une activité commerciale régulière ou occasionnelle comme des manifestations de bienfaisance. Elle n’est en principe pas assujettie aux impôts commerciaux comme la TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale, tant qu’elle remplit les conditions suivantes :

• avoir un caractère désintéressé,

• ses activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé

• et ses activités non lucratives demeurent principales.

On distingue différents types d’organisations à but non lucratif, chacun ayant des objectifs et des modes de fonctionnement spécifiques.

● Les associations : elles constituent des organisations dont la gestion est désintéressée et regroupent des personnes ou des entités à l’intérêt commun. Elles mènent des actions collectives et offrent des services sociaux, éducatifs, environnementaux, philanthropiques ou encore culturels ;

● Les fondations : elles subventionnent des bénéficiaires soutenant des causes d’intérêt public en leur distribuant des biens, des ressources et des droits ;

● Les fédérations : elles rassemblent et représentent des organisations ou des individus partageant des intérêts communs et elles coordonnent et renforcent leurs actions ;

● Les syndicats : ils permettent la défense des intérêts généraux de l’ensemble de leurs adhérents ;

● Les coopératives : elles proposent des moyens de vente et de production à moindre coût ;

● Les mutuelles : elles assurent la protection de l’ensemble de leurs adhérents ; ● Les partis politiques : ils partagent et promeuvent des idées ;

● Les organisations non gouvernementales (ONG) : elles défendent des secteurs humanitaires ou culturels.

Les OBNL obtiennent leurs financements par différents moyens publics ou privés : ● les cotisations,

● les adhésions,

● les aides et subventions publiques,

● le parrainage et le mécénat,

● les droits d’entrée,

● les activités lucratives,

● le financement bancaire,

● le crowdfunding (ou financement participatif),

● les dons, les donations et les legs.

Les dons et legs sont des contributions financières ou matérielles qui représentent une part importante et cruciale des revenus pour de nombreux OBNL. Il peut s’agir de dons ponctuels, réguliers ou planifiés de sommes d’argent, de biens mobiliers ou immobiliers, sous la forme de dons manuels, de donations, de legs ou encore d’assurances-vie.

Ce stock de biens et de richesses représente un capital qui est réinvesti dans les œuvres de l’organisme pour :

● assurer le financement de ses activités et de ses programmes,

● lui permettre une autonomie et une stabilité financière pérennes,

● couvrir ses frais de fonctionnement,

● permettre son développement et son expansion,

● réagir en cas de crise ou d’événement ponctuel urgent,

● soutenir la recherche et l’innovation,

● renforcer la sensibilisation et favoriser l’éducation du public.

En tant qu’OBNL, les Universités Catholiques * ont besoin des dons et des legs pour remplir leurs différentes missions culturelles et d’enseignement, qui sont de :

● contribuer à l’avenir de la jeunesse en lui offrant un enseignement d’excellence et une expérience étudiante unique,

● concourir à l’édification d’un monde plus éthique en faisant vivre les valeurs essentielles telles que l’humanité, la proximité, la solidarité et le dialogue aux travers des formations et des projets,

● prendre part à la mission de l’Eglise en soutenant la formation des nouvelles générations chrétiennes,

● contribuer à la protection du patrimoine national et régional et à sa mise en valeur pour en faire profiter les étudiants et le grand public.

Les dons et legs sont des contributions financières ou matérielles qui représentent une part importante et cruciale des revenus pour de nombreux OBNL. Il peut s’agir de dons ponctuels, réguliers ou planifiés de sommes d’argent, de biens mobiliers ou immobiliers, sous la forme de dons manuels, de donations, de legs ou encore d’assurances-vie.

Ce stock de biens et de richesses représente un capital qui est réinvesti dans les œuvres de l’organisme pour :

● assurer le financement de ses activités et de ses programmes,

● lui permettre une autonomie et une stabilité financière pérennes,

● couvrir ses frais de fonctionnement,

● permettre son développement et son expansion,

● réagir en cas de crise ou d’événement ponctuel urgent,

● soutenir la recherche et l’innovation,

● renforcer la sensibilisation et favoriser l’éducation du public.

En tant qu’OBNL, les Universités Catholiques * ont besoin des dons et des legs pour remplir leurs différentes missions culturelles et d’enseignement, qui sont de :

● contribuer à l’avenir de la jeunesse en lui offrant un enseignement d’excellence et une expérience étudiante unique,

● concourir à l’édification d’un monde plus éthique en faisant vivre les valeurs essentielles telles que l’humanité, la proximité, la solidarité et le dialogue aux travers des formations et des projets,

● prendre part à la mission de l’Eglise en soutenant la formation des nouvelles générations chrétiennes,

● contribuer à la protection du patrimoine national et régional et à sa mise en valeur pour en faire profiter les étudiants et le grand public.

Le don et la transmission de patrimoine sont indispensables à l’autonomie et à la pérennité des organisations sans but lucratif. Selon votre situation familiale et vos moyens, vous avez la possibilité de donner ou de léguer une partie de vos biens aux organismes qui défendent une cause vous tenant à cœur et qui promeuvent des valeurs qui vous sont chères. Il est aussi possible d’apporter votre aide et vos compétences en vous investissant à titre bénévole.

Vous souhaitez offrir une éducation supérieure aux futurs acteurs de la société de demain et désirez voir perdurer les valeurs catholiques ? Les Universités Catholiques * sont une organisation sans but lucratif et sont reconnues d’utilité publique. Ainsi, elles sont exonérées de droits de mutation et peuvent profiter pleinement des générosités des donateurs, comme les dons manuels, les donations, les legs et les assurances-vie.

Découvrez comment léguer aux Universités Catholiques *.

*Loi de 1875 sur la liberté de l’enseignement supérieur