Tout savoir sur le legs à titre universel

Un legs à titre universel est une disposition testamentaire par laquelle une personne peut léguer une partie de son patrimoine (une fraction ou une quote-part) à un ou plusieurs bénéficiaires, au jour de son décès. En termes juridiques, on dit que le testateur lègue une partie ou un ensemble de biens à un ou plusieurs légataires à titre universel.

Selon les volontés du défunt, les biens légués peuvent être des biens meubles, des immeubles, des sommes d’argent, des titres financiers, des œuvres d’art, des bijoux.

Le legs à titre universel se distingue de 2 autres types de legs principaux :

● le legs particulier qui permet de transmettre un ou plusieurs biens déterminés à un ou plusieurs légataires particuliers désignés,

● le legs universel qui permet le transfert de la totalité des biens à une ou plusieurs personnes appelées légataires universels.

La délivrance de legs à titre universel peut être faite au bénéfice :

● d’une personne physique telle qu’un membre de la famille (enfant, petit-enfant, neveu, conjoint survivant, parent) ou un proche,

● d’une personne morale, comme un organisme éligible à recevoir des legs.

En effet, contrairement aux dons manuels qui peuvent être effectués auprès de toutes les associations, la donation (qui consiste à transférer des biens de son vivant) et le legs sont des libéralités qui ne peuvent se faire qu’auprès de certaines organisations :

● les associations et fondations reconnues d'utilité publique ;

● les associations d'intérêt général qui sont déclarées depuis au moins 3 ans, dont le caractère est philanthropique, social, humanitaire, éducatif, scientifique, sportif, familial, culturel, ou qui contribuent à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;

● les associations déclarées avant le 31 juillet 2014 et qui ont accepté un legs avant cette date, dont l’unique but est l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale ;

● les associations d'Alsace-Moselle inscrites au registre des associations ;

● les associations cultuelles et les établissements publics des cultes d'Alsace-Moselle ;

● les unions agréées d'associations familiales.

Il est indispensable de rédiger un testament si vous souhaitez faire un legs à titre universel à une association d’utilité publique comme les Universités Catholiques *. Le document peut être un testament olographe (rédigé de votre main), un testament authentique (rédigé devant notaire) ou un testament mystique (scellé dans une enveloppe confiée à un notaire devant témoins). Le testament doit clairement nommer l’organisation bénéficiaire de votre legs et son adresse (afin d’éviter toute ambiguïté et l’annulation éventuelle de votre legs) ainsi que la quote-part de patrimoine que vous souhaitez lui céder.

Attention : la réserve héréditaire, autrement dit la part des biens prévue pour vos héritiers réservataires, ne doit pas être impactée par le legs. Ce dernier ne peut concerner que la quotité disponible, c’est-à-dire la part de patrimoine restante après avoir légué leur part aux héritiers légaux.

Faire un legs à titre universel au profit d’une organisation habilitée présente 2 avantages majeurs :

● Cette libéralité vous permet de perpétuer votre soutien à une cause qui vous tenait à cœur de votre vivant. En effet, votre générosité contribue à la pérennité de l’organisme choisi, au développement de ses actions et à sa stabilité financière ;

● Les associations et fondations reconnues d’utilité publique comme les Universités catholiques* ont l’avantage d’être exonérées de droits de succession. Ainsi, elles peuvent bénéficier de l’intégralité des biens transmis qui sont ensuite entièrement affectés aux missions de l’organisation.

En choisissant de gratifier l’une des Universités catholiques* en l’inscrivant comme légataire à titre universel de votre patrimoine, vous contribuez à sa pérennité et à lui donner les moyens de développer des initiatives innovantes, cruciales pour maintenir et améliorer la qualité de sa mission au profit des futures générations chrétiennes. Découvrez toutes les informations concernant le legs aux Universités Catholiques *.

*Loi de 1875 sur la liberté de l’enseignement supérieur